Document d'archives : Plainte de Mahuet, administrateur liquidateur de la Ferme nationale des messageries contre divers tribunaux à propos du bail de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Plainte de Mahuet, administrateur liquidateur de la Ferme nationale des messageries contre divers tribunaux à propos du bail de divers sous fermiers. brum. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4814