Document d'archives : Renvoi devant l'autorité administrative, demandé par le commissaire général près le Tribunal de l'instance de l'instances entre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Renvoi devant l'autorité administrative, demandé par le commissaire général près le Tribunal de l'instance de l'instances entre Desfosses, entrepreneur de fournitures militaires et le sous-traitant Cloguet. frim. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 664