Document d'archives : Diverses pièces.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

(9 pièces)
1.- Mise en apprentissage chez un tailleur d’habits d’un garçon de dix-neuf ans qui signe l’acte avec le bailleur, tandis que le maître déclare ne savoir ni écrire ni signer, parchemin (17 x 30 cm), 20 novembre 1582.
2.- Procès pour faux en écritures intenté par la veuve du notaire Toussaint Aleaume, contre la veuve de Louis Bobie, concernant une déclaration du 3 janvier 1599 : arrêt du parlement, ordonnance de conseiller enquêteur, requête de la demanderesse, assignations au notaire s’agissant, en vue d’une expertise en écriture, de remettre au conseiller rapporteur des minutes et registres de Bobie, Herbin, Belot, Bontemps. 5 pièces. 4-23 avril 1620.
3.- Procès-verbal de vente aux enchères du mobilier de la succession Marie Chaudron (voir aussi notaire Jacques Legay, étude XCII). 8-10 et 13 octobre 1636.
4.- Procuration des héritiers de Pierre Nivelle, évêque de Luçon, relative à leur différend avec l’évêque. Troyes, 21 mai 1663.
5.- « Magnis literarum patronis hospitibus, patribus civibusque academicis et urbicis, rector Academiae Regiae Absenses Matthias Calonius, juris prof., reg. et ordin. S. P. D. Impressum apud viduam Reg. Acad. typogr. Joh. C. Frenckell. Anno MDCCLXXXII ». 6 pages, 1782.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CIX/899

Informations sur le producteur :

Legay, Jacques