Document d'archives : Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi pour Jean Ballet, habitant de Marie-Galante, sera communiquée à...

Titre :

Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi pour Jean Ballet, habitant de Marie-Galante, sera communiquée à Garat, receveur du domaine à Marie-Galante, curateur aux successions vacantes, Robert Deshayes et son épouse Eugénie Bonhomme, héritiers de Nicolas Bonhomme, Langlois, tuteur des héritiers de la veuve Servant, aux héritiers de Catherine Poisson, veuve Lhôte, seigneur de Selorge, pour y fournir des réponses, à propos des contestations nées entre eux, au sujet d'une habitation appelée le  Colombier, située dans l'île (n° 5)

Cote :

COL A 14

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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