Document d'archives : 113-1-2-A-2-d-5. Présentation matérielle des registres d'état civil.- Enquête du ministère de la Justice avant la réforme de...

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113-1-2-A-2-d-5. Présentation matérielle des registres d'état civil.- Enquête du ministère de la Justice avant la réforme de 1963, réponses des cours d'appel d'Orléans et Toulouse : correspondance, actes de naissance, lettre manuscrite.

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