Document d'archives : Feu, Pierre, 35 ans.

Contenu :

: infidélité dans le commerce. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 23 octobre 1703, hors de cour. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1067