Subventions aux établissements d'enseignement public second degré pour participation de l'Etat aux dépenses de rémunération des personnels d'internat chap.

Titre :
Subventions aux établissements d'enseignement public second degré pour participation de l'Etat aux dépenses de rémunération des personnels d'internat chap. 36-36 Exercice 1971
Etablissements scolaires, travaux d'aménagement, d'entretien et grosses réparations, chapitre 35-31 art. 10 exercice 1972
Fonctionnement des établissements publics nationaux et centres d'orientation, chapitre 34-36 article 10 exercice 1972
Etablissements publics nationaux d'enseignement Centres d'orientation - examens et concours chapitre 14-36 article 40-10 exercice 1972
Dépenses de fonctionnement des écoles nationales de perfectionnement, dotation complémentaire, lettres aux chefs d'établissement, 22 décembre 1972, délégation de crédits aux préfets, 26 décembre 1972, 1ère avance provisionnelle 14 février 1972 -2ème avance 24 mai 1972. Délégation aux préfets du reliquat de crédit, 27 juillet 1972, chapitre 34-36 article 10-90
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19770547/1-19770547/37 - 19770547/33

Archives nationales