Document d'archives : (création de 4 millions de) édit portant...à 10% sur une tête, à 8% sur 2 têtes sur les Aides, Gabelles et 5 grosses fermes....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

(création de 4 millions de) édit portant...à 10% sur une tête, à 8% sur 2 têtes sur les Aides, Gabelles et 5 grosses fermes. RENTES VIAGERES

Identifiant de l'unité documentaire :

O/1/105