Document d'archives : - convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A1 Roissy-en-France -...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A1 Roissy-en-France - Fresnes lès Montauban, A2 Combles - Hordain, A32 Metz - Freyming, A34 Freyming - Reichslett, A4 entre les autoroutes A31 et A32 (contournement nord-est de Metz), A26 Calais - Reims : dossier de mise au point des textes de concession, procédure de signature, publication, décret du 29 mars 1979, 1972-1979

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/39