Document d'archives : 113-6-F-2. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel de...

Title:

113-6-F-2. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel de Besançon à Dijon  : correspondance, notes manuscrites, actes de naissance, actes de décès, procès-verbaux de gendarmerie, plan d'une mairie, planche photographique. 1

Contenu :

1. Lacune : cour d'appel de Bastia

Type de document :

Archives nationales