Document d'archives : COMMERCE : INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE Commerce électronique : constitution de la mission pour le commerce...

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Archives nationales

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COMMERCE : INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE Commerce électronique : constitution de la mission pour le commerce électronique, préparation du décret du 14 décembre 1999 ; constitution de la mission pour l'économie numérique, préparation du décret et de l'arrêté du 14 novembre 2001. DOSSIER (NOTES, PROJET DE LETTRE, COMPTE RENDU DE REUNION, PROJET DE DECRET, DECRET, PROJET D'ARRETE)

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