Document d'archives : Surtaxes

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Circulaires (août 1919-mars 1921) ; surtaxes dues par les mines (février-novembre 1922) ; Commission pour l'étude du règlement des surtaxes dues par les mines à conditions difficiles (juin 1920-décembre 1927, juillet 1934), dont Houillères d'Ahun (Creuse), mine de Lubières (Haute-Loire), mine de Bourbon-Saint-Hilaire (Allier).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/106