Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret modifiant le décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.

Contenu :

Section Sociale
Rapporteur : Suzanne Grévisse

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322674

Sujet :

Type de document :