1, 2. Copies d'arrêtés de Boisset concernant le Comité de salut public et la Société populaire de Sète. An II
3 à 5. Copies d'arrêtés de Bonnet et Fabre nommant dans chaque district un commissaire au recrutement et organisant le recrutement.

Titre :
1, 2. Copies d'arrêtés de Boisset concernant le Comité de salut public et la Société populaire de Sète. An II
3 à 5. Copies d'arrêtés de Bonnet et Fabre nommant dans chaque district un commissaire au recrutement et organisant le recrutement. 1793, 31 août.
6 à 11. Copies d'arrêtés de Brunel, Leyris, Rouyer, Letourneur concernant le remplacement de toute unité de troupe défaillante ; copie d'arrêtés de Chateauneuf-Randon relatif aux paiements des planches réquisitionnées au Pont-Juvénal ; autorisant le citoyen Poitevin à garder à chevaux ; réquisitionnant les imprimeurs de Montpellier. 1793, 6 juin-an II, 12 germinal
12 à 14. Copie d'arrêtés de Chaudron-Roussau fixant le prix des foins verts ; mettant en état d'arrestation Rey, délégué du représentant Delbrel. An II, 11 au 13 prairial
16. Copie d'arrêtés de Fabre et Gaston nommant 4 commissaires aux approvisionnements de bois. An II, 22 brumaire
17. Copie d'arrêtés de Fabre ordonnant d'arrêter Abrio, de Lunel et suspendre Mercadier employés dans les fourrages. 1793, 4 septembre
18 à 29. Copie d'arrêtés de Goupilleau mettant en liberté Y. Tondut ; Bonfils, notaire ; Bosc marchand ; Baude ; Lajard ; Bérard cultivateur ; Madière ; Rouch, homme de loi ; et 37 détenus de Montpellier ; André Rech. homme de loi. An III, 28 et 29 vendémiaire
30 à 36. Copie d'arrêtés de Perrin et Goupilleau mettant en liberté : Catherine Massillau ; faisant lever le sequestre sur les biens de Vassal, mort en détention ; renvoyant à l'agent national de district la pétition de la citoyenne Forster ; libérant Malinas ; faisant lever le séquestre sur les biens de Joseph Lapierre décédé. An II, 4-12 vendémiaire
37 à 39. Copie d'arrêtés mettant en liberté Lafons, Reboul, Jaoul, Senant, Leroy, Lacaze, Bonafous ; ordonnant l'arrestation de Truel, concierge de la maison d'arrêt de Montpellier. An II, 13 vendémiaire
40, 41. Copie d'arrêtés de Milhaud ordonnant de transmettre au Comité révolutionnaire d'Olargues les motifs d'arrestation de Gottis. An II, 8 thermidor
42, 43. Proclamation de Milhaud et Soubrany sur la capitulation de Collioure et Port-Vendres et arrêté du général Dugoumier. An II, 7 prairial
1 à 12. Copies d'arrêtés de Perrin relatifs à la mise en liberté de Joyeuse, cadet et aîné ; de 40 détenus à Montpellier ; de Vals et de Tinel, de Guillot, Galibert, Mercier, Fabre, Valesque et Coulet ; Pigot, Chivaud, Farjon fils ; de 44 détenus de Montpellier ; à la levée du séquestre sur les biens de Boudet, décédé. An III, vendémiaire-brumaire
13 à 26. Copies d'arrêtés mettant en liberté Fargeon, Lepic, Touchy-Moinier et Galier ; Bondit fils, Valentin, Mathieu Dumas, Vignoles ; annulant le mandat d'arrêt contre Rey ; libérant Salles, Arbanère et Desmaret ; détenus de Montpellier ; Balestrier, Estève, Pons et Jeanne Pigot. An III, 3-4 brumaire
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/II/71-AF/II/111 - 802

Archives nationales