Document d'archives : Interdiction faite à tout particulier d'exercer l'office de de courtier.

Institution de conservation :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Contenu :

Présentation du contenu
A noter : sceau aux armes de France.

Identifiant de l'unité documentaire :

HH 97-8

Description physique :

Description physique: Sceau plaqué


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 35 x 25 cm

Organisation :

Type de document :

Fonctions :