Document d'archives : Interdiction faite à tout particulier d'exercer l'office de de courtier.
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : sceau aux armes de France.
Cote :
HH 97-8
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Sceau plaqué
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 35 x 25 cm