Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-1124) relatif à la limite d'age dans l'exercice des fonctions de président du conseil...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (77-1124) relatif à la limite d'age dans l'exercice des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut d'Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux.
Date de saisine : 02/08/1976
Rapporteur : de Lacoste-Lareymondie
Date de séance : 24/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318144