Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-1124) relatif à la limite d'age dans l'exercice des fonctions de président du conseil...
Titre :
Section des Finances
Projet de décret (77-1124) relatif à la limite d'age dans l'exercice des fonctions
de président du conseil d'administration de l'Institut d'Elevage et de Médecine Vétérinaire
des Pays Tropicaux.
Date de saisine : 02/08/1976
Rapporteur : de Lacoste-Lareymondie
Date de séance : 24/08/1976
Cote :
Affaire n° 318144
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).