Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Etat du Bénélux, Belgique, Pays-Bas,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Etat du Bénélux, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Notes correspondance relatives à la tarification bilatérale, au transport combiné, aux amandes et octroi d'autorisations, 1963-1990.
Pays-Bas
Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1966-1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/15