Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Etat du Bénélux, Belgique, Pays-Bas,...

Date : 1963 - 1990
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Etat du Bénélux, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Notes correspondance relatives à la tarification bilatérale, au transport combiné, aux amandes et octroi d'autorisations, 1963-1990.
Pays-Bas
Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1966-1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/15

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers (1956-1994)

Sujet :

accord international, autoroute, circulation routière, entreprise de transport, taxe, transport routier, tunnel

Fonctions :

réglementation, relations internationales
Archives nationales