Document d'archives : Tableaux des fonds imposés pour les travaux publics. Tableaux des fonds provenant de la remise du brevet militaire et de celle...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Tableaux des fonds imposés pour les travaux publics. Tableaux des fonds provenant de la remise du brevet militaire et de celle des indemnités destinés aux ouvrages publics dans la sénéchaussée de Carcassonne (1740-1790). Situation en 1789-1791 : apurement, « moyens pour éviter la falsification des ordonnances et des acquits dont elles sont endossées ». État des inspecteurs en 1784-89, 1790. Tableau des fonds (1789-1790). États de situation (1741-1790)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12195

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable