Document d'archives : 02/03/2005

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1 : Profession du transport routier.- Contrat de progrès : accord social du 23/11/1994 (1993-1996) ; 1-2 : Dossiers "Initiatives" (application de l'accord social du 23/11/1994), par entreprise (1995-1996)

Identifiant de l'unité documentaire :

2413W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Inspection du Travail des Transports
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Inspection du Travail des Transports

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 2
20

Observations :

Date de mise en ligne : 30/03/2005