Document d'archives : -9300 bis. Prise en charge des fonctionnaires :
Extrait du relevé des décisions de la réunion interministérielle du 27 octobre

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9300 bis. Prise en charge des fonctionnaires  :
Extrait du relevé des décisions de la réunion interministérielle du 27 octobre 1977.