Document d'archives : Terres communales

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 2/1. Donation d'un terrain pour construire une église, 1823 (1 p.)
N 2/3. Terres du Mont, redevance pour occupation et bail de l'an V, an V-an VI (2 p.)
N 2/4-13, 15, 34. Terres communales, achats, ventes, baux, an XI-1934 (14 art.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 698/70

Type de document :