Document d'archives : Dossiers du Registre du Commerce et des Sociétés n°1979A246 à 1979A342.

Cote :

1439W 99

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1979

Thèmes :

Commerce, Juridiction

Type de document :

DOSSIER INDIVIDUEL

Archives départementales de la Savoie

Liens