Document d'archives : J.-M. Le Graverend, « Traité de la législation criminelle en France ». 1823, 2 t. in-4°.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

138AP/1-138AP/193, 138AP/194/1, 138AP/194/BIS, 138AP/195-138AP/370 - 138AP/281

Inventaire d'archives :