Document d'archives : Constitution au profit de Pierre Lepautre, représenté par Louis-Joseph Broussin, son neveu, de 63 livres de rente sur les aides...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Constitution au profit de Pierre Lepautre, représenté par Louis-Joseph Broussin, son neveu, de 63 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 1.008 livres.

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite : 1710, 7 octobre. Mention de la réduction de la rente à 50 livres 8 sols.
1715, 16 décembre. Mention du remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 480 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice :2009

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/143 - MC/ET/VII/197, MC/RE/VII/5 - MC/ET/VII/187