Document d'archives : 113-2-0-E-2. Jugements de divorce prononcés à l'étranger ou dans les états anciennement sous servitude française, transcription :...

Title:

113-2-0-E-2. Jugements de divorce prononcés à l'étranger ou dans les états anciennement sous servitude française, transcription : correspondance, notes manuscrites, lettres manuscrites, questions écrites, réponses, jugement de divorce, arrêt de la Cour de cassation.

Type de document :

Archives nationales