Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-939) portant règlement d'administration publique pour l'application de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-939) portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 4 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 en ce qui concerne le statut des personnels techniques employés par les centres régionaux de la propriété forestière.
Date de saisine : 26/04/1976
Rapporteur : Gerville-Réache
Date de séance : 18/05/1976 AG : 26/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317445