Document d'archives : Financement de l'opération "portables" : documents préparatoires, décisions des réunions de la commission permanente du Conseil...

Institution de conservation :

Archives départementales des Landes

Title:

Financement de l'opération "portables" : documents préparatoires, décisions des réunions de la commission permanente du Conseil général du 11 décembre 2000 et du 6 avril 2001, notes, rapports, orientations budgétaires, procès-verbaux des délibérations du budget primitif 2001 et 2002, documentation, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

1526 W 4

Observations :

Commentaire
Le ministère de l'Éducation nationale a mis en place auprès de la Caisse des dépôts un fonds de 500 millions de francs pour accorder des prêts à 0.3% sur 12 ans aux collectivités afin qu'elles financent le câblage et la mise en réseau des établissements scolaires.

Type de document :