Document d'archives : Félix, Antoine, 55 ans, prêtre.

Contenu :

: voies de fait. Motif de la condamnation
 : Châtelet. Juridiction de première instance
 : Banni 3 ans. Décision en première instance
: 13 mars 1709, admonesté, 3 livres tournois d'aumône. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1073
Archives nationales