Document d'archives : États des conseillers d'arrondissement (an VIII-1814). Propositions de nominations adressées par le préfet. Arrêtés de nomination...
Titre :
États des conseillers d'arrondissement (an VIII-1814). Propositions de nominations adressées par le préfet. Arrêtés de nomination provisoire (8-11 mai 1815)
Cote :
2 M 46