Document d'archives : États des conseillers d'arrondissement (an VIII-1814). Propositions de nominations adressées par le préfet. Arrêtés de nomination...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

États des conseillers d'arrondissement (an VIII-1814). Propositions de nominations adressées par le préfet. Arrêtés de nomination provisoire (8-11 mai 1815)

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 46

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 1.

Personne ou Organisation :

Type de document :