Document d'archives : États des conseillers d'arrondissement (an VIII-1814). Propositions de nominations adressées par le préfet. Arrêtés de nomination...

Titre :

États des conseillers d'arrondissement (an VIII-1814). Propositions de nominations adressées par le préfet. Arrêtés de nomination provisoire (8-11 mai 1815)

Cote :

2 M 46

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 1.

Archives départementales du Gard

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