Document d'archives : DECENTRALISATION : AIDE SOCIALE-SANTE Transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités locales en matière d'aide sociale...

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DECENTRALISATION : AIDE SOCIALE-SANTE Transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités locales en matière d'aide sociale et de santé. Loi du 6 janvier 1986 : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL)