- Section des Travaux publics | Projet de décret modifiant l'article R 421-15 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation et relatif au permis de construire. | Date de saisine : 31/05/1976 | Rapporteur : Querrien | Date de séance :
Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret modifiant l'article R 421-15 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation et relatif...
Title:
Section des Travaux publics
Projet de décret modifiant l'article R 421-15 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation et relatif au permis de construire.
Date de saisine : 31/05/1976
Rapporteur : Querrien
Date de séance : 06/07/1976
Projet de décret modifiant l'article R 421-15 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation et relatif au permis de construire.
Date de saisine : 31/05/1976
Rapporteur : Querrien
Date de séance : 06/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317638