Document d'archives : Communication par le ministre des finances de sa décision touchant le remboursement par les nouveaux titulaires des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Communication par le ministre des finances de sa décision touchant le remboursement par les nouveaux titulaires des cautionnements versés par leurs prédécesseurs. therm. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2689