Document d'archives : RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Bannay (documents en partie brûlés)
Cote :
2S/509
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1860
Conditions d'accès :
NC Communicabilité restreinte
Langues :
Français
Description physique :
Papier