- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Refuge Protestant pour Jeunes Filles - Le Freihor" à WANGEN. | Date de saisine : 30/04/1976 | Rapporteur : Agid | Date de...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Refuge Protestant pour...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Refuge Protestant pour Jeunes Filles - Le Freihor" à WANGEN.
Date de saisine : 30/04/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 15/06/1976
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Refuge Protestant pour Jeunes Filles - Le Freihor" à WANGEN.
Date de saisine : 30/04/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 15/06/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317469