Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Refuge Protestant pour...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Refuge Protestant pour Jeunes Filles - Le Freihor" à WANGEN.
Date de saisine : 30/04/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317469