Document d'archives : Les SEM concessionnaires d'autoroutes
- modifications des statuts des SEM concessionnaires d'autoroutes ASF, Société de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Les SEM concessionnaires d'autoroutes
- modifications des statuts des SEM concessionnaires d'autoroutes ASF, Société de l'autoroute Estérel Côte d'Azur (ESCOTA), Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), Société de l'autoroute Paris Normandie (SAPN), Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR) (dossier commun) : demandes aux sociétés de légaliser la présence de censeurs, procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires et textes de résolutions, lettres et réponses des 3 ministres, envoi au Conseil d'Etat, avis du Conseil d'Etat, envoi pour contreseing, envoi pour signature du Premier Ministre, publication et notification, 1979-1980
- modifications à apporter aux conventions de concession des sociétés ASF, Société de l'autoroute Estérel Côte d'Azur (ESCOTA), Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), 1983
- avenants aux textes de concession des SEM : procédure d'approbation, 1984

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/29