Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret relatif à l'emploi de délégué régional de l'Education Surveillée.
Date de saisine :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret relatif à l'emploi de délégué régional de l'Education Surveillée.
Date de saisine : 28/05/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317632