Document d'archives : Réforme de la justice. - Projets de loi, observations et réactions : notes de MME Clément-Mazetier et MM. Burgelin, Charvet,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réforme de la justice. - Projets de loi, observations et réactions  : notes de MME Clément-Mazetier et MM. Burgelin, Charvet, Garapon, Jean, Portelli, notes manuscrites (1997-2000) ; notes de M. Erard sur les comptes rendus d'entretien ; note du bureau de l'organisation judiciaire (AB1) sur les études d'impact des avants projets de réforme de la procédure pénale (10 mars 1998) ; calendrier prévisionnel de la réforme (avril 1998), lettres du garde des Sceaux aux magistrats (28 avril 1998, 16 décembre 1999), réactions de parlementaires, d'avocats ou de particuliers : correspondance (1997-1998). Observations des juridictions : notes de M. Raysseguier sur le rôle et la mission des parquets1 généraux (15 septembre 1997), rapports de procureurs génréraux (1997-1999). Concertation avec les syndicats : correspondance, note manuscrite prise au cours de la réunion syndicale du 14 avril 1998 (1997-1998). Presse : extrait de l'entretien du 12 janvier 1998 entre M. Badinter et M. Elkrief, note d'analyse de la presse du service du premier ministre du 10 avril 1998.

Contenu :

(1. Note rédigée dans le cadre de sa participation aux travaux de la Commission de réflexion sur la justice.)