Document d'archives : Arrêt qui casse et annule un arrêt du conseil supérieur de la Martinique du 10 mai 1776, sur le prix des nègres justiciés fixé à...
Titre :
Arrêt qui casse et annule un arrêt du conseil supérieur de la Martinique du 10 mai 1776, sur le prix des nègres justiciés fixé à partir d'un taux commun. L'arrêt ordonne que cette fixation soit appliquée aux seuls nègres marrons et que les esclaves continuent à être estimés par deux habitants, selon l'article 40 de l'édit de 1685. Les autres dispositions de l'arrêt du conseil supérieur seront exécutées selon leur forme et teneur (n° 48)
Cote :
COL A 15
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)