Archival document : Arrêt qui casse et annule un arrêt du conseil supérieur de la Martinique du 10 mai 1776, sur le prix des nègres justiciés fixé à...

Title

Arrêt qui casse et annule un arrêt du conseil supérieur de la Martinique du 10 mai 1776, sur le prix des nègres justiciés fixé à partir d'un taux commun. L'arrêt ordonne que cette fixation soit appliquée aux seuls nègres marrons et que les esclaves continuent à être estimés par deux habitants, selon l'article 40 de l'édit de 1685. Les autres dispositions de l'arrêt du conseil supérieur seront exécutées selon leur forme et teneur (n° 48)

Reference

COL A 15

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Links