Document d'archives : Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Groupement des Intellectuels Handicapés

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Groupement des Intellectuels Handicapés Physiques".

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Jacques Vistel

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322351

Sujet :

Type de document :