- Section des Travaux publics | Demande d'avis du ministère de l'Equipement sur la définition de la notion de circonscription. | Date de saisine : 08/07/1976 | Rapporteur : Watine | Date de séance : 20/10/1976
Document d'archives : Section des Travaux publics
Demande d'avis du ministère de l'Equipement sur la définition de la notion de circonscription.
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Title:
Section des Travaux publics
Demande d'avis du ministère de l'Equipement sur la définition de la notion de circonscription.
Date de saisine : 08/07/1976
Rapporteur : Watine
Date de séance : 20/10/1976
Demande d'avis du ministère de l'Equipement sur la définition de la notion de circonscription.
Date de saisine : 08/07/1976
Rapporteur : Watine
Date de séance : 20/10/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317979