Document d'archives : 1863-1900. 1863-1900

Institution de conservation :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

Identifiant de l'unité documentaire :

6 E 3258

Versions numérisées :

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de grande instance (Riom, Puy-de-Dôme)
France. Tribunal de grande instance (Riom, Puy-de-Dôme)

Informations sur l'acquisition :

2008-11-14versement numérovia4257France. Tribunal de grande instance (Riom, Puy-de-Dôme)

Conditions d'accès :

<p>2009</p><p>Original non communicable depuis</p>

Observations :

<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>

Sujet :

Type de document :