Document d'archives : - dossier du groupe interministériel A14 chargé de l'élaboration du règlement de la consultation : composition du groupe de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- dossier du groupe interministériel A14 chargé de l'élaboration du règlement de la consultation : composition du groupe de travail A14 présidé par M. Maurice Legrand, comptes-rendus de réunion, notes, correspondance, 1987-1988

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/43