Document d'archives : Dépôt légal de l’internet (2001-2002) : notes techniques et juridiques. Dépôt légal et directive communautaire du 21 mai 2001...

Institution de conservation :

Bibliothèque nationale de France (BNF) - Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives

Title:

Dépôt légal de l’internet (2001-2002) : notes techniques et juridiques. Dépôt légal et directive communautaire du 21 mai 2001 relative à certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (juillet 2002). Propriété littéraire et artistique (avril 2002).

Contenu :

Le dossier contient la présentation du dépôt légal de l’internet préparée pour le conseil scientifique de la Bibliothèque de juin 2002, des notes manuscrites d’Agnès Saal, le projet de loi relatif à l’accès à l’information et à la communication électronique (31 mai 2001).

Identifiant de l'unité documentaire :

2004/027/031/2

Personne :