Document d'archives : - notes générales : politique des rachats de péage, note relative aux demandes de rachat des péages des autoroutes concédées
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- notes générales : politique des rachats de péage, note relative aux demandes de rachat des péages des autoroutes concédées
- méthodologie : méthode de calcul d'un rachat de péage
- doctrine sur les rachats de péage : position du Ministère des finances et du Ministère des transports
- synthèse et correspondance

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/104