Document d'archives : Arrêt du Conseil d'État qui règle l'emploi des revenus de la ville de Niort.- Procès entre les maire et échevins de Niort et les...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Arrêt du Conseil d'État qui règle l'emploi des revenus de la ville de Niort.- Procès entre les maire et échevins de Niort et les boulangers de cette ville, nouvellement constitués en maîtrise, par suite du privilège exclusif qui avait été accordé à ces derniers de cuire le pain de tous les habitants. - Arrêt du Conseil d'État qui permet aux maire et échevins de la même ville d'allouer 300 livres aux prêtres de l'Oratoire pour le régent de la sixième classe de leur collège, et 40 livres pour l'achat des livres qui seront donnés en prix aux écoliers tous les deux ans.- Mémoire présenté par plusieurs des principaux habitants de la même ville contre la gestion du sieur Thibault-Boutteville, maire, et réponse de ce dernier.- Mémoire des maire et échevins de Niort pour répondre aux objections des fermiers des aides contre la demande que la ville avait faite au Roi du doublement de son octroi.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 24

Inventaire d'archives :

Description physique :

Liasse.- 46 pièces, papier