Document d'archives : Conventions et contrats a.s. cession des chalutiers en acier.-Avis de la commission consultative du contentieux de la Marine...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Conventions et contrats a.s. cession des chalutiers en acier.-Avis de la commission consultative du contentieux de la Marine marchande (rapports entre le Comptoir et les armateurs. - 1949
Soultes, crédits, intérêts - 1951-52
Importation de chalutiers construits au Canada. Suspension et réduction de l'indemnité d'attente de remplacement des navires perdus. - 1949
Décisions du Comité interprofessionnel de la Grande pêche
Revision des Conventions - 1952-53
Listes des navires de pêche à remplacer. Correspondance comptoir-armement
Chalutiers ex-allemands - 1947-51
Rémunération du cabinet Guéroult, chargé des études sur les problèmes de reconstitution de la flotte - 1949-51

Identifiant de l'unité documentaire :

19800544/1-19800544/48 - 19800544/45