Document d'archives : Application en TO de la loi badoise du 22/11/1921 sur les indemnités à payer aux délégués au Landtag (Badisches Gesetz- und...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi badoise du 22/11/1921 sur les indemnités à payer aux délégués au Landtag (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 67, page 448)