Document d'archives : - augmentation du capital social de la SAPL et approbation des participations de départements et de communes au capital de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- augmentation du capital social de la SAPL et approbation des participations de départements et de communes au capital de la SAPL (arrêté du 4 avril 1975), nouvelle dénomination SAPRR, 1975
- statuts : modification de statuts de SAPL (décret du 10 mai 1976), procédure d'approbation, 1975-1976
- convention passée entre l'Etat et la SAPL en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Paris Lyon, Beaune Dijon et Beaune Mulhouse : dossier préparatoire de la convention et du cahier des charges, décret du 30 juillet 1973, 1971-1973

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/69