Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant la congrégation "Province de France" à accepter un transfert immobilier de la...

Date : 1976 - 1977
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant la congrégation "Province de France" à accepter un transfert immobilier de la congrégation des "Frères de St-Gabriel de St-Laurent-sur-Sèvre (Vendée).
Date de saisine : 27/04/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317453

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).

Fonctions :

interprétation juridique
Archives nationales