Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant la congrégation "Province de France" à accepter un transfert immobilier de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant la congrégation "Province de France" à accepter un transfert immobilier de la congrégation des "Frères de St-Gabriel de St-Laurent-sur-Sèvre (Vendée).
Date de saisine : 27/04/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317453