Document d'archives : Pair de France.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Lettre de service, affaire du complot du 19 août 1820, procès verbaux de séance et papiers divers, 1819-1824.
Correspondance courante, Paris, 15 juillet-24 décembre 1813.

Identifiant de l'unité documentaire :

384AP/1-384AP/288 - 384AP/189

Inventaire d'archives :